Article 1. Principes généraux
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par l'acquéreur (ci-après dénommé "le client") à SGHVAZ, immatriculée au R.C.S. d'Angoulême sous le numéro 953 403 417 (ci-après dénommée SGHVAZ ou "le vendeur"), sur le site internet de SGHVAZ (désigné ci-après stylos-montres.fr).
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve. Par conséquent, le client doit s'assurer de bien lire et comprendre les conditions générales avant de passer sa commande.
Les conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet www.stylos-montres.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
SGHVAZ et le client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
SGHVAZ se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Le client accepte de ne pas (i) publier, transmettre, redistribuer, charger ou promouvoir toute communication ou tout contenu susceptible de nuire aux activités, produits ou services de SGHVAZ, (ii) agir de façon telle ou utiliser un dispositif qui limite, altère, interfère ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du site www.stylos-montres.fr ou qui altère la sécurité du site, ou (iii) employer tout dispositif ou tenter d'utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un script ou autre dispositif ou mécanisme pour naviguer ou effectuer une recherche sur le site, ou copier le contenu du site. SGHVAZ se réserve le droit de bannir l'accès au site immédiatement et de fermer le compte de tout utilisateur violant ces dispositions ou toute autre disposition des présentes conditions générales d'utilisation.
Article 2. Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SGHVAZ au client, à partir du site internet www.stylos-montres.fr.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acquéreurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, conformément aux termes de l'article 1119 du Code civil.
Article 3. Informations précontractuelles
3.1 Informations Générales
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L221-5 du Code de la consommation.
3.2 Informations au Client
Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du bien.
- Le prix du bien.
- Tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels.
- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix.
- Les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
3.3 Engagement de SGHVAZ
SGHVAZ s'engage à communiquer à l'acheteur les informations suivantes :
- Son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement, son numéro de téléphone et son adresse électronique.
- Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le vendeur pour le traitement des réclamations.
- En cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-17 et suivants du Code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L.217-15 et L.3217-17 du Code de la consommation.
Article 4 : Prix et frais de livraison
Les prix affichés sur le site www.stylos-montres.fr sont donnés en euros, T.V.A légale incluse mais frais de livraison non compris.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande ; tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les frais de livraison pour chaque commande seront les mêmes, indépendamment de la taille ou du poids de la commande du client. Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement.
À partir de 40 euros d'achat, la livraison est offerte au client.
Article 5: Commande et conclusion du contrat
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.
Le client devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- Après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.
- Et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix de vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client, SGHVAZ se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.
L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client doit appeler le 05 56 81 25 96.
Article 6 : Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du client :
- Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.
- Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 05 56 81 25 96.
Article 7 : Confirmation de commande
Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation sera adressé au client.
Article 8 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SGHVAZ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 9 : Informations sur les biens vendus
Les biens régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.stylos-montres.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SGHVAZ ne pourrait être engagée.
Les photographies des biens vendus ne sont pas contractuelles.
Article 10 : Modes de paiement
Le client peut payer ses commandes de la manière suivante :
- Carte de crédit ou carte de débit
Le client peut saisir ses informations bancaires au moment de passer commande, en utilisant sa carte de crédit ou débit immédiat (VISA ou Mastercard).
Le montant applicable sera immédiatement réservé sur la carte du client mais ne sera pas débité avant que les marchandises ne soient expédiées.
Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
SGHVAZ se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
SGHVAZ se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le vendeur s'engage à mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.
Article 17 : Droit de rétractation
SGHVAZ s'engage à fournir au client, avant la conclusion du contrat, un formulaire de rétractation.
Ce droit de rétractation est exclu pour les cas suivants : les contrats de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation ; les contrats de biens ou de services dont le prix dépend des taux du marché financier ; les contrats de biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés (gravure) ; les contrats de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article qui ne lui convient pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à SGHVAZ de la décision de rétractation du client.
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet.
[Formulaire de rétractation : https://www.stylos-montres.fr/retractation-stylos-grands-hommes.pdf]
Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
Stylos des Grands Hommes : 12 Centre Commercial des Grands Hommes, 33000 Bordeaux
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai au plus tard de 14 jours à compter de la réception, par SGHVAZ, des produits retournés par le client dans les conditions prévues ci-dessus.
La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 18 : Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances susmentionnées doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérées comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 19 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.stylos-montres.fr (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de SGHVAZ, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Le client s'engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 20 : Informatique et Libertés
Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de factures. Pour cela, elles peuvent être communiquées aux partenaires de SGHVAZ chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition concernant les informations le concernant. Ce droit peut être exercé par un courrier électronique à contact@stylos-montres.fr ou un courrier à l'adresse :
Stylos des Grands Hommes 12 Centre Commercial des Grands Hommes 33000 Bordeaux
Si vous ne souhaitez plus faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, veuillez-vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
Article 21 : Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont jugées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 22 : Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 23 : Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 24: Médiation
En cas de litige que vous et le Stylo des Grands Hommes ne pourrez résoudre amiablement, vous pouvez, conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, saisir le médiateur de la consommation compétent, par voie électronique ou par voie postale :
SAS MEDIATION SOLUTION
222 chemin de la bergerie
01 800 Saint Jean de la Niost
Tél : 04 82 53 93 06
https://www.sasmediasolution-conso.fr
Email : contact@sasmediasolution-conso.fr
Adhésion enregistrée sous le numéro : 2103/210/
Article 25 : Informations sur la société
Le Stylo des Grands Hommes
12 Centre Commercial des Grands Hommes 33000 Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 953 383 841 RCS Angoulême
Coordonnées : Le Stylo des Grands Hommes
Téléphone : 05.56.81.25.96
Ce site internet est la propriété de la société: LE STYLO DES GRANDS HOMMES
Notre adresse LE STYLO DES GRANDS HOMMES au capital de 50 000,00 Euros
12 PL DES GRANDS HOMMES 33000 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 81 25 96
N° siret : 953 403 417 00017
RCS : R.C.S. d'Angoulême en date du 06/10/2023
Responsable de publication PRESTIGE MONTRES ET BIJOUX
Hébergé par :
O2SWITCH SAS au capital de 100 000€
Code APE 63.11Z
N° TVA : FR35510909807
Siège social : CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT-FERRAND
15/12/2023